SEC(1978)2894 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen des dossiers d'infractions par les Chefs de Cabinet - Procédure - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 29 juin 1978
SEC(1978)2894 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen des dossiers d'infractions par les Chefs de Cabinet - Procédure - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 29 juin 1978
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen des dossiers d'infractions par les Chefs de Cabinet - Procédure - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 29 juin 1978 (FRA)
Volume 1978/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen des dossiers d'infractions par les Chefs de Cabinet - Procédure - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 29 juin 1978 (FRA)
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French