SEC(1978)2877 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0181/78/2 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 993/78 posée par M. PETERSEN sur les relations entre la Communauté et les pays nordiques non membres de la CEE NOUVEAU projet établi par M. HAFERKAMP et M. GUNDELACH suite à des modifications apportées à la demande de M. GUNDELACH
SEC(1978)2877 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0181/78/2 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 993/78 posée par M. PETERSEN sur les relations entre la Communauté et les pays nordiques non membres de la CEE NOUVEAU projet établi par M. HAFERKAMP et M. GUNDELACH suite à des modifications apportées à la demande de M. GUNDELACH
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2877
Original Reference Code
SEC(1978)2877
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0181/78/2 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 993/78 posée par M. PETERSEN sur les relations entre la Communauté et les pays nordiques non membres de la CEE NOUVEAU projet établi par M. HAFERKAMP et M. GUNDELACH suite à des modifications apportées à la demande de M. GUNDELACH. (FRA)
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