SEC(1978)2859 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/839/78 Objet : Actualisation des seuils de compétence à la CCAM-CCR Proposition de MM. TUGENDHAT et BRUNNER
SEC(1978)2859 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/839/78 Objet : Actualisation des seuils de compétence à la CCAM-CCR Proposition de MM. TUGENDHAT et BRUNNER
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2859
Original Reference Code
SEC(1978)2859
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/839/78 Objet : Actualisation des seuils de compétence à la CCAM-CCR Proposition de MM. TUGENDHAT et BRUNNER (FRA)
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