SEC(1978)2850 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/842/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'une bonifications d'intérêts pour des mesures de restructuration à la Sté Stahlwerke Bochum AG à Bochum Proposition de : M. ORTOLI et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1978)2850 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/842/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'une bonifications d'intérêts pour des mesures de restructuration à la Sté Stahlwerke Bochum AG à Bochum Proposition de : M. ORTOLI et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/842/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'une bonifications d'intérêts pour des mesures de restructuration à la Sté Stahlwerke Bochum AG à Bochum Proposition de : M. ORTOLI et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Volume 1978/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/842/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'une bonifications d'intérêts pour des mesures de restructuration à la Sté Stahlwerke Bochum AG à Bochum Proposition de : M. ORTOLI et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/842/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'une bonifications d'intérêts pour des mesures de restructuration à la Sté Stahlwerke Bochum AG à Bochum Proposition de : M. ORTOLI et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/842/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'une bonifications d'intérêts pour des mesures de restructuration à la Sté Stahlwerke Bochum AG à Bochum Proposition de : M. ORTOLI et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (DEU)
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