SEC(1978)2826 - AVIS MOTIVE adressé au gouvernement irlandais en date du 22 juin 1978 Objet : 32 directives d'harmonisation dans le domaine des véhicules à moteur et des tracteurs agricoles (Document diffusé à la Commission pour information - L'envoi de cet avis motivé par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé par la Commission le 26 avril 1978) (cf. PV 471 - page 62)
SEC(1978)2826 - AVIS MOTIVE adressé au gouvernement irlandais en date du 22 juin 1978 Objet : 32 directives d'harmonisation dans le domaine des véhicules à moteur et des tracteurs agricoles (Document diffusé à la Commission pour information - L'envoi de cet avis motivé par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé par la Commission le 26 avril 1978) (cf. PV 471 - page 62)
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2826
Original Reference Code
SEC(1978)2826
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1978
AVIS MOTIVE adressé au gouvernement irlandais en date du 22 juin 1978 Objet : 32 directives d'harmonisation dans le domaine des véhicules à moteur et des tracteurs agricoles (Document diffusé à la Commission pour information - L'envoi de cet avis motivé par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé par la Commission le 26 avril 1978) (cf. PV 471 - page 62) (FRA)
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