SEC(1978)2819 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0632/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 144/78 posée par M. KOFOED sur les ressources de la Communauté provenant des taxes à l'importation de produits agricoles projet établi par M. GUNDELACH et M. TUGENDHAT
SEC(1978)2819 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0632/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 144/78 posée par M. KOFOED sur les ressources de la Communauté provenant des taxes à l'importation de produits agricoles projet établi par M. GUNDELACH et M. TUGENDHAT
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0632/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 144/78 posée par M. KOFOED sur les ressources de la Communauté provenant des taxes à l'importation de produits agricoles projet établi par M. GUNDELACH et M. TUGENDHAT. (FRA)
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