SEC(1978)2814 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0625/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 190/78 posée par M. L'ESTRANGE sur l'importation de viande bovine projet établi par M. GUNDELACH
SEC(1978)2814 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0625/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 190/78 posée par M. L'ESTRANGE sur l'importation de viande bovine projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0625/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 190/78 posée par M. L'ESTRANGE sur l'importation de viande bovine projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
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