SEC(1978)2828 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/838 78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C.16/78) - Aides à l'exportation dans les relations intracommunautaires - Demande britannique de déroger dans un cas concret au principe de l'interdiction de telles aides . Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. proposition de M. VOUEL
SEC(1978)2828 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/838 78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C.16/78) - Aides à l'exportation dans les relations intracommunautaires - Demande britannique de déroger dans un cas concret au principe de l'interdiction de telles aides . Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. proposition de M. VOUEL
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/838 78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C.16/78) - Aides à l'exportation dans les relations intracommunautaires - Demande britannique de déroger dans un cas concret au principe de l'interdiction de telles aides . Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. proposition de M. VOUEL (FRA)
Volume 1978/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/838 78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C.16/78) - Aides à l'exportation dans les relations intracommunautaires - Demande britannique de déroger dans un cas concret au principe de l'interdiction de telles aides . Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Conditions of Access and Use
French