SEC(1978)2843 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0636/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 256/78 posée par Mme EWING sur les droits d'accise discriminatoires projet établi par M. BURKE
SEC(1978)2843 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0636/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 256/78 posée par Mme EWING sur les droits d'accise discriminatoires projet établi par M. BURKE
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0636/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 256/78 posée par Mme EWING sur les droits d'accise discriminatoires projet établi par M. BURKE. (FRA)
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