SEC(1978)2837 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0643/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 240/78 posée par M. GUERLIN sur le transport des substances dangereuses projet établi par M. BURKE
SEC(1978)2837 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0643/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 240/78 posée par M. GUERLIN sur le transport des substances dangereuses projet établi par M. BURKE
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2837
Original Reference Code
SEC(1978)2837
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0643/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 240/78 posée par M. GUERLIN sur le transport des substances dangereuses projet établi par M. BURKE (FRA)
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