SEC(1978)2874 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0650/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 326/78 posée par M. RADOUX sur les principes N° 6 et 7 de l'Acte final de la Conférence d'Helsinki projet établi par M. HAFERKAMP
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Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0650/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 326/78 posée par M. RADOUX sur les principes N° 6 et 7 de l'Acte final de la Conférence d'Helsinki projet établi par M. HAFERKAMP. (FRA)
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