SEC(1978)2886 - O.J. 481 du 12/7/1978 COMMUNICATION A LA COMMISSION présentée par le Président en accord avec MM. VOUEL ET GUNDELACH Habilitation dans le secteur de la Pêche en ce qui concerne des aides d'Etat
SEC(1978)2886 - O.J. 481 du 12/7/1978 COMMUNICATION A LA COMMISSION présentée par le Président en accord avec MM. VOUEL ET GUNDELACH Habilitation dans le secteur de la Pêche en ce qui concerne des aides d'Etat
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2886
Original Reference Code
SEC(1978)2886
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1978
O.J. 481 du 12/7/1978 COMMUNICATION A LA COMMISSION présentée par le Président en accord avec MM. VOUEL ET GUNDELACH Habilitation dans le secteur de la Pêche en ce qui concerne des aides d'Etat. (FRA)
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