SEC(1978)2885 - O.J. 483/2 point 7 C Extension de l'habilitation dans le secteur de la pêche en ce qui concerne certaines mesures pour la conservation et la gestion des ressources de pêche (Communication de M. le Président en accord avec M. GUNDELACH)
SEC(1978)2885 - O.J. 483/2 point 7 C Extension de l'habilitation dans le secteur de la pêche en ce qui concerne certaines mesures pour la conservation et la gestion des ressources de pêche (Communication de M. le Président en accord avec M. GUNDELACH)
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2885
Original Reference Code
SEC(1978)2885
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1978
O.J. 483/2 point 7 C Extension de l'habilitation dans le secteur de la pêche en ce qui concerne certaines mesures pour la conservation et la gestion des ressources de pêche (Communication de M. le Président en accord avec M. GUNDELACH) (FRA)
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French
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