SEC(1978)2860 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0638/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 136/78 posée par M. VERHAEGEN sur les échanges commerciaux dans le secteur porcin projet établi par M. GUNDELACH
SEC(1978)2860 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0638/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 136/78 posée par M. VERHAEGEN sur les échanges commerciaux dans le secteur porcin projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2860
Original Reference Code
SEC(1978)2860
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0638/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 136/78 posée par M. VERHAEGEN sur les échanges commerciaux dans le secteur porcin projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
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