SEC(1978)2768 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. HAFERKAMP, Vice-Président Objet : Question orale O-42/78 avec débat de M. VAN AERSSEN et cons., au nom du Groupe démocrate-chrétien Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de juillet 1978, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement
SEC(1978)2768 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. HAFERKAMP, Vice-Président Objet : Question orale O-42/78 avec débat de M. VAN AERSSEN et cons., au nom du Groupe démocrate-chrétien Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de juillet 1978, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2768
Original Reference Code
SEC(1978)2768
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1978
NOTE A L'ATTENTION DE : M. HAFERKAMP, Vice-Président Objet : Question orale O-42/78 avec débat de M. VAN AERSSEN et cons., au nom du Groupe démocrate-chrétien Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de juillet 1978, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement. (FRA)
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