SEC(1978)2773 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/817/78 ACCELEREE Objet : Infraction/Belgique (A. 20/77) - Non-application de la directive du Conseil du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux générateurs aérosols - Proposition de désistement dans l'affaire 123/78 devant la Cour de Justice Proposition de M. le Président et de M. DAVIGNON
SEC(1978)2773 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/817/78 ACCELEREE Objet : Infraction/Belgique (A. 20/77) - Non-application de la directive du Conseil du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux générateurs aérosols - Proposition de désistement dans l'affaire 123/78 devant la Cour de Justice Proposition de M. le Président et de M. DAVIGNON
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/817/78 ACCELEREE Objet : Infraction/Belgique (A. 20/77) - Non-application de la directive du Conseil du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux générateurs aérosols - Proposition de désistement dans l'affaire 123/78 devant la Cour de Justice Proposition de M. le Président et de M. DAVIGNON. (FRA)
Volume 1978/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/817/78 ACCELEREE Objet : Infraction/Belgique (A. 20/77) - Non-application de la directive du Conseil du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux générateurs aérosols - Proposition de désistement dans l'affaire 123/78 devant la Cour de Justice Proposition de M. le Président et de M. DAVIGNON. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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