SEC(1978)2771 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. ORTOLI, Vice-Président M. VREDELING, Vice-Président Objet : Question orale avec débat O-43/78 de M. DONDELINGER au nom de la commission des affaires sociales, de l'emploi et de l'éducation Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour

Document date: [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2771
Original Reference Code
SEC(1978)2771
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1978
NOTE A L'ATTENTION DE : M. ORTOLI, Vice-Président M. VREDELING, Vice-Président Objet : Question orale avec débat O-43/78 de M. DONDELINGER au nom de la commission des affaires sociales, de l'emploi et de l'éducation Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)

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Languages

French

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