SEC(1978)2774 - NOTE POUR MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Obligation de consultation de la Délégation pour les négociations d'adhésion sur les questions touchant les relations avec les pays candidats

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2774
Original Reference Code
SEC(1978)2774
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1978
NOTE POUR MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Obligation de consultation de la Délégation pour les négociations d'adhésion sur les questions touchant les relations avec les pays candidats (FRA)

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French

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