SEC(1978)2770 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. BURKE Objet : Question orale O-38/78 avec débat de M. KLEPSCH, au nom du Groupe démocrate-chrétien L'auteur de cette question a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de juillet 1978, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement

Document date: [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2770
Original Reference Code
SEC(1978)2770
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1978
NOTE A L'ATTENTION DE : M. BURKE Objet : Question orale O-38/78 avec débat de M. KLEPSCH, au nom du Groupe démocrate-chrétien L'auteur de cette question a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de juillet 1978, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly