SEC(1978)2745 - LETTRE DE MISE EN DEMEURE adressée au gouvernement allemand, en date du 16 juin 1978 Objet : Restrictions à l'importation en Allemagne de vins de fruits d'origine danoise Document diffusé à la Commission pour information. L'envoi de cette communication par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé par la Commission le 15 mars 1978 (cf. PV 466 - page 22)
SEC(1978)2745 - LETTRE DE MISE EN DEMEURE adressée au gouvernement allemand, en date du 16 juin 1978 Objet : Restrictions à l'importation en Allemagne de vins de fruits d'origine danoise Document diffusé à la Commission pour information. L'envoi de cette communication par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé par la Commission le 15 mars 1978 (cf. PV 466 - page 22)
Document date: [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2745
Original Reference Code
SEC(1978)2745
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1978
LETTRE DE MISE EN DEMEURE adressée au gouvernement allemand, en date du 16 juin 1978 Objet : Restrictions à l'importation en Allemagne de vins de fruits d'origine danoise Document diffusé à la Commission pour information. L'envoi de cette communication par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé par la Commission le 15 mars 1978 (cf. PV 466 - page 22) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly