SEC(1978)2722 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0611/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 79/78 posée par Mme KROUWEL-VLAM sur l'adaptation des règles relatives aux montants compensatoires monétaires pour la France projet établi par M. GUNDELACH
SEC(1978)2722 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0611/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 79/78 posée par Mme KROUWEL-VLAM sur l'adaptation des règles relatives aux montants compensatoires monétaires pour la France projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0611/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 79/78 posée par Mme KROUWEL-VLAM sur l'adaptation des règles relatives aux montants compensatoires monétaires pour la France projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0611/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 79/78 posée par Mme KROUWEL-VLAM sur l'adaptation des règles relatives aux montants compensatoires monétaires pour la France projet établi par M. GUNDELACH (ENG)
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