SEC(1978)2722 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0611/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 79/78 posée par Mme KROUWEL-VLAM sur l'adaptation des règles relatives aux montants compensatoires monétaires pour la France projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2722
Original Reference Code
SEC(1978)2722
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0611/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 79/78 posée par Mme KROUWEL-VLAM sur l'adaptation des règles relatives aux montants compensatoires monétaires pour la France projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0611/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 79/78 posée par Mme KROUWEL-VLAM sur l'adaptation des règles relatives aux montants compensatoires monétaires pour la France projet établi par M. GUNDELACH (ENG)
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