SEC(1978)2718 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0618/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 171/78 posée par M. BRUGHA sur l'industrie de la chaussure et conséquences du détournement des excédents de production projet établi par M. M. HAFERKAMP et DAVIGNON

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2718
Original Reference Code
SEC(1978)2718
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0618/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 171/78 posée par M. BRUGHA sur l'industrie de la chaussure et conséquences du détournement des excédents de production projet établi par M. M. HAFERKAMP et DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0618/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 171/78 posée par M. BRUGHA sur l'industrie de la chaussure et conséquences du détournement sur des excédents de production projet établi par M. M. HAFERKAMP et DAVIGNON. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0618/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 171/78 posée par M. BRUGHA sur l'industrie de la chaussure et conséquences du détournement des excédents de production projet établi par M. M. HAFERKAMP et DAVIGNON. (DEU)

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