SEC(1978)2696 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/777/78 Objet : Ouverture au public des archives de la Commission Proposition de M. le Président et M. TUGENDHAT
SEC(1978)2696 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/777/78 Objet : Ouverture au public des archives de la Commission Proposition de M. le Président et M. TUGENDHAT
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2696
Original Reference Code
SEC(1978)2696
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/777/78 Objet : Ouverture au public des archives de la Commission Proposition de M. le Président et M. TUGENDHAT (FRA)
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