SEC(1978)2672 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/768/78 Objet : Infraction/Italie (A. 45/78) - Application de la directive du Conseil (CEE) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. VREDELING
SEC(1978)2672 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/768/78 Objet : Infraction/Italie (A. 45/78) - Application de la directive du Conseil (CEE) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. VREDELING
Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/768/78 Objet : Infraction/Italie (A. 45/78) - Application de la directive du Conseil (CEE) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. VREDELING. (FRA)
Volume 1978/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/768/78 Objet : Infraction/Italie (A. 45/78) - Application de la directive du Conseil (CEE) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. VREDELING. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/768/78 Objet : Infraction/Italie (A. 45/78) - Application de la directive du Conseil (CEE) concernant la rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. VREDELING. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/768/78 Objet : Infraction/Italie (A. 45/78) - Application de la directive du Conseil (CEE) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. VREDELING. (DEU)
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