SEC(1978)2672 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/768/78 Objet : Infraction/Italie (A. 45/78) - Application de la directive du Conseil (CEE) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. VREDELING
SEC(1978)2672 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/768/78 Objet : Infraction/Italie (A. 45/78) - Application de la directive du Conseil (CEE) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. VREDELING
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/768/78 Objet : Infraction/Italie (A. 45/78) - Application de la directive du Conseil (CEE) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. VREDELING. (FRA)
Volume 1978/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/768/78 Objet : Infraction/Italie (A. 45/78) - Application de la directive du Conseil (CEE) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. VREDELING. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/768/78 Objet : Infraction/Italie (A. 45/78) - Application de la directive du Conseil (CEE) concernant la rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. VREDELING. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/768/78 Objet : Infraction/Italie (A. 45/78) - Application de la directive du Conseil (CEE) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. VREDELING. (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly