SEC(1978)2669 - AVIS MOTIVE en date du 12 juin 1978 adressé à l'Irlande au titre de l'article 169 du traité CEE au sujet de la non-application des dispositions du règlement du Conseil concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (C(78) 481 final) (Document diffusé à la commission pour information - L'envoi de cet avis motivé par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé lors de la 471e réunion de la Commission, le 26 avril 1978 - cf. COM(78) PV 471, X)
SEC(1978)2669 - AVIS MOTIVE en date du 12 juin 1978 adressé à l'Irlande au titre de l'article 169 du traité CEE au sujet de la non-application des dispositions du règlement du Conseil concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (C(78) 481 final) (Document diffusé à la commission pour information - L'envoi de cet avis motivé par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé lors de la 471e réunion de la Commission, le 26 avril 1978 - cf. COM(78) PV 471, X)
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2669
Original Reference Code
SEC(1978)2669
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1978
AVIS MOTIVE en date du 12 juin 1978 adressé à l'Irlande au titre de l'article 169 du traité CEE au sujet de la non-application des dispositions du règlement du Conseil concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (C(78) 481 final) (Document diffusé à la commission pour information - L'envoi de cet avis motivé par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé lors de la 471e réunion de la Commission, le 26 avril 1978 - cf. COM(78) PV 471, X) (FRA)
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