SEC(1978)2648 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0597/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 81/78 posée par M. SCHYNS sur la régularisation des droits à pension des agents locaux et free-lance projet établi par M. TUGENDHAT
SEC(1978)2648 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0597/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 81/78 posée par M. SCHYNS sur la régularisation des droits à pension des agents locaux et free-lance projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2648
Original Reference Code
SEC(1978)2648
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0597/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 81/78 posée par M. SCHYNS sur la régularisation des droits à pension des agents locaux et free-lance projet établi par M. TUGENDHAT. (FRA)
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