SEC(1978)2670 - LETTRE en date du 29 mai 1978 adressée au gouvernement belge au sujet de l'octroi de primes pour le déchirage de bateaux de la navigation intérieure Lettre diffusée à la Commission pour information - L'envoi de cette lettre par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé par la Commission le 26 mai 1978 - cf. PE E/547-78
SEC(1978)2670 - LETTRE en date du 29 mai 1978 adressée au gouvernement belge au sujet de l'octroi de primes pour le déchirage de bateaux de la navigation intérieure Lettre diffusée à la Commission pour information - L'envoi de cette lettre par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé par la Commission le 26 mai 1978 - cf. PE E/547-78
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2670
Original Reference Code
SEC(1978)2670
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1978
LETTRE en date du 29 mai 1978 adressée au gouvernement belge au sujet de l'octroi de primes pour le déchirage de bateaux de la navigation intérieure Lettre diffusée à la Commission pour information - L'envoi de cette lettre par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé par la Commission le 26 mai 1978 - cf. PE E/547-78 (FRA)
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