SEC(1978)2692 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/776 78 Objet: Infraction/Italie (A.24/77) - Non-application de la directive 75/324/CEE dans le domaine des aérosols - Proposition de saisine de la Cour de Justice selon la procédure 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON
SEC(1978)2692 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/776 78 Objet: Infraction/Italie (A.24/77) - Non-application de la directive 75/324/CEE dans le domaine des aérosols - Proposition de saisine de la Cour de Justice selon la procédure 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/776 78 Objet: Infraction /Italie (A.24/77) - Non-application de la directive 75/324/CEE dans le domaine des aérosols - Proposition de saisine de la Cour de Justice selon la procédure 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
Volume 1978/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/776 78 Objet: Infraction/Italie (A.24/77) - Non-application de la directive 75/324/CEE dans le domaine des aérosols - Proposition de saisine de la Cour de Justice selon la procédure 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/776 78 Objet: Infraction/Italie (A.24/77) - Non-application de la directive 75/324/CEE dans le domaine des aérosols Proposition de saisine de la Cour de Justice selon la procédure 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/776 78 Objet: Infraction/Italie (A. 24/77) - Non-application de la directive 75/324/CEE dans le domaine des aérosols - Proposition de saisine de la Cour de Justice selon la procédure 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON (DEU)
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