SEC(1978)2682 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0600/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 37/78 posée par M. DURIEUX sur l'accord international sur le blé projet établi par M. HAFERKAMP et M. GUNDELACH
SEC(1978)2682 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0600/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 37/78 posée par M. DURIEUX sur l'accord international sur le blé projet établi par M. HAFERKAMP et M. GUNDELACH
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0600/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 37/78 posée par M. DURIEUX sur l'accord international sur le blé projet établi par M. HAFERKAMP et M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0600/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 37/78 posée par M. DURIEUX sur l'accord international sur le blé projet établi par M. HAFERKAMP et M. GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0600/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 37/78 posée par M. DURIEUX sur l'accord international sur le blé projet établi par M. HAFERKAMP et M. GUNDELACH (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly