SEC(1978)2668 - AVIS MOTIVE en date du 8 juin 1978 adressé au titre de l'article 169 du Traité CEE au Royaume-Uni au sujet de l'interdiction d'importer des pommes de terre en provenance d'autres Etats membres (C(78) 683 final) (Document diffusé à la Commission pour information - L'envoi de cet avis motivé par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé lors de la 471è réunion de la Commission, le 26 avril 1978 - cf. COM(78) PV 471, XXIV, A.7 (5))
SEC(1978)2668 - AVIS MOTIVE en date du 8 juin 1978 adressé au titre de l'article 169 du Traité CEE au Royaume-Uni au sujet de l'interdiction d'importer des pommes de terre en provenance d'autres Etats membres (C(78) 683 final) (Document diffusé à la Commission pour information - L'envoi de cet avis motivé par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé lors de la 471è réunion de la Commission, le 26 avril 1978 - cf. COM(78) PV 471, XXIV, A.7 (5))
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2668
Original Reference Code
SEC(1978)2668
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1978
AVIS MOTIVE en date du 8 juin 1978 adressé au titre de l'article 169 du Traité CEE au Royaume-Uni au sujet de l'interdiction d'importer des pommes de terre en provenance d'autres Etats membres (C(78) 683 final) (Document diffusé à la Commission pour information - L'envoi de cet avis motivé par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé lors de la 471è réunion de la Commission, le 26 avril 1978 - cf. COM(78) PV 471, XXIV, A.7 (5)) (FRA)
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