SEC(1978)2649 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0595/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 161/78 posée par M. VAN AERSSEN sur les problèmes du droit d'auteur NOUVEAU projet établi par M. DAVIGNON et BRUNNER
SEC(1978)2649 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0595/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 161/78 posée par M. VAN AERSSEN sur les problèmes du droit d'auteur NOUVEAU projet établi par M. DAVIGNON et BRUNNER
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0595/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 161/78 posée par M. VAN AERSSEN sur les problèmes du droit d'auteur NOUVEAU projet établi par M. DAVIGNON et BRUNNER. (FRA)
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