SEC(1978)2642 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0591/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 11/78 posée par M. ZYWIETZ sur l'harmonisation dans le secteur des transports projet établi par MM. BURKE et DAVIGNON

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2642
Original Reference Code
SEC(1978)2642
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0591/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 11/78 posée par M. ZYWIETZ sur l'harmonisation dans le secteur des transports projet établi par MM. BURKE et DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0591/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 11/78 posée par M. ZYWIETZ sur l'harmonisation dans le secteur des transports projet établi par MM. BURKE et DAVIGNON. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0591/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 11/78 posée par M. ZYWIETZ sur l'harmonisation dans le secteur des transports projet établi par MM. BURKE et DAVIGNON. (DEU)

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