SEC(1978)2702 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. BRUNNER Objet: Question orale 0-33/78 de Mme WALZ et cons. avec débat Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de juillet 1978, sous réserve de l'accord des isntances compétentes du Parlement
SEC(1978)2702 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. BRUNNER Objet: Question orale 0-33/78 de Mme WALZ et cons. avec débat Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de juillet 1978, sous réserve de l'accord des isntances compétentes du Parlement
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2702
Original Reference Code
SEC(1978)2702
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1978
NOTE A L'ATTENTION DE: M. BRUNNER Objet: Question orale 0-33/78 de Mme WALZ et cons. avec débat Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de juillet 1978, sous réserve de l'accord des isntances compétentes du Parlement. (FRA)
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