SEC(1978)2724 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0616/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 277/78 posée par M. CARPENTIER sur la ratification de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures projet établi par M. NATALI

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2724
Original Reference Code
SEC(1978)2724
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0616/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 277/78 posée par M. CARPENTIER sur la ratification de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures projet établi par M. NATALI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0616/78 ACCELREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 277/78 posée par M. CARPENTIER sur la ratification de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures projet établi par M. NATALI (ENG)

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