SEC(1978)2716 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0613/78 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 179/78 posée par M. DONDELINGER sur la Banque de données concernant le trafic maritime dans les eaux communautaires projet établi par M. NATALI et M. BURKE

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2716
Original Reference Code
SEC(1978)2716
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0613/78 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 179/78 posée par M. DONDELINGER sur la Banque de données concernant le trafic maritime dans les eaux communautaires projet établi par M. NATALI et M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0613/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 179/78 posée par M. DONDELINGER sur la Banque de données concernant le trafic maritime dans les eaux communautaires projet établi par M. NATALI et M. BURKE (ENG)

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