SEC(1978)2743 - LETTRE DE MISE EN DEMEURE adressée au gouvernement français, le 16 juin 1978 Objet : Régime de prix minima appliqués à l'importation de pommes de terre de primeur Document diffusé à la Commission pour information. L'envoi de cette communication par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé par la Commission le 16 juin 1978 (cf. PE (SEC(78) 2579)
SEC(1978)2743 - LETTRE DE MISE EN DEMEURE adressée au gouvernement français, le 16 juin 1978 Objet : Régime de prix minima appliqués à l'importation de pommes de terre de primeur Document diffusé à la Commission pour information. L'envoi de cette communication par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé par la Commission le 16 juin 1978 (cf. PE (SEC(78) 2579)
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2743
Original Reference Code
SEC(1978)2743
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1978
LETTRE DE MISE EN DEMEURE adressée au gouvernement français, le 16 juin 1978 Objet : Régime de prix minima appliqués à l'importation de pommes de terre de primeur Document diffusé à la Commission pour information. L'envoi de cette communication par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé par la Commission le 16 juin 1978 (cf. PE (SEC(78) 2579) (FRA)
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