SEC(1978)2746 - LETTRE DE MISE EN DEMEURE adressée au gouvernement allemand, en date du 16 juin 1978 Objet : Obstacle à l'importation de viande de gibier Document diffusé à la Commission pour information. L'envoi de cette communication par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé par la Commission le 11 janvier 1978 (cf. PV 457 - page 19)
SEC(1978)2746 - LETTRE DE MISE EN DEMEURE adressée au gouvernement allemand, en date du 16 juin 1978 Objet : Obstacle à l'importation de viande de gibier Document diffusé à la Commission pour information. L'envoi de cette communication par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé par la Commission le 11 janvier 1978 (cf. PV 457 - page 19)
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2746
Original Reference Code
SEC(1978)2746
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1978
LETTRE DE MISE EN DEMEURE adressée au gouvernement allemand, en date du 16 juin 1978 Objet : Obstacle à l'importation de viande de gibier Document diffusé à la Commission pour information. L'envoi de cette communication par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé par la Commission le 11 janvier 1978 (cf. PV 457 - page 19) (DEU)
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German
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