SEC(1978)1458 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0304/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1184/77 posée par M. ALBERS sur la déclaration du Président de la Commission du 11 janvier 1977 projet établi par M. NATALI et M. le Président JENKINS
SEC(1978)1458 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0304/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1184/77 posée par M. ALBERS sur la déclaration du Président de la Commission du 11 janvier 1977 projet établi par M. NATALI et M. le Président JENKINS
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1458
Original Reference Code
SEC(1978)1458
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0304/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1184/77 posée par M. ALBERS sur la déclaration du Président de la Commission du 11 janvier 1977 projet établi par M. NATALI et M. le Président JENKINS. (FRA)
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