SEC(1978)1452 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/389/78 Objet : CECA : aide financière pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie italienne - 2ème tranche 1977/1978, du 8ème programme
SEC(1978)1452 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/389/78 Objet : CECA : aide financière pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie italienne - 2ème tranche 1977/1978, du 8ème programme
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/389/78 Objet : CECA : aide financière pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie italienne - 2ème tranche 1977/1978, du 8ème programme (FRA)
Volume 1978/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/389/78 Objet : CECA : aide financière pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie italienne - 2ème tranche 1977/1978, du 8ème programme (FRA)
Conditions of Access and Use
French