SEC(1978)1433 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0293/78 ACCELEREE/REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1244/77 posée par M. NORMANTON sur les droits de brevet et les indemnités de gestion versés par des entreprises des Etats de la Convention de Lomé aux entreprises communautaires auxquelles elles sont associées projet établi par M. CHEYSSON

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1433
Original Reference Code
SEC(1978)1433
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0293/78 ACCELEREE/REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1244/77 posée par M. NORMANTON sur les droits de brevet et les indemnités de gestion versés par des entreprises des Etats de la Convention de Lomé aux entreprises communautaires auxquelles elles sont associées projet établi par M. CHEYSSON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0293/78 ACCELEREE/REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1244/77 posée par M. NORMANTON sur les droits de brevet et les indemnités de gestion versés par des entreprises des Etats de la Convention de Lomé aux entreprises communautaires auxquelles elles sont associées projet établi par M. CHEYSSON. (ENG)

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