SEC(1978)1435 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0295/78 ACCELEREE/REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1176/77 posée par M. MÜLLER sur la limitation du taux de cadmium dans les produits alimentaires projet établi par M. BURKE et M. DAVIGNON

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1435
Original Reference Code
SEC(1978)1435
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0295/78 ACCELEREE/REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1176/77 posée par M. MÜLLER sur la limitation du taux de cadmium dans les produits alimentaires projet établi par M. BURKE et M. DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE N°Q.E. 0295/78 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1176/77 posée par M. MÜLLER sur la limitation du taux de cadmium dans les produits alimentaires projet établi par M. BURKE et M. DAVIGNON. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0295/78 ACCELEREE/REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1176/77 posée par M. MÜLLER sur la limitation du taux de cadmium dans les produits alimentaires projet établi par M. BURKE et M. DAVIGNON. (DEU)

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