SEC(1978)1443 - RAPPORT SUR LES CAUSES ENTRAVANT LE BON FONCTIONNEMENT DE L'UTILISATION DE L'EXEMPLAIRE DE CONTROLE VISE A L'ARTICLE 1ER DU REGLEMENT (CEE) N° 2315/69 POUR L'APPLICATION DU REGIME DES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES (Document diffusé à la Commission, sur demande de M. DAVIGNON)
SEC(1978)1443 - RAPPORT SUR LES CAUSES ENTRAVANT LE BON FONCTIONNEMENT DE L'UTILISATION DE L'EXEMPLAIRE DE CONTROLE VISE A L'ARTICLE 1ER DU REGLEMENT (CEE) N° 2315/69 POUR L'APPLICATION DU REGIME DES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES (Document diffusé à la Commission, sur demande de M. DAVIGNON)
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1443
Original Reference Code
SEC(1978)1443
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1978
RAPPORT SUR LES CAUSES ENTRAVANT LE BON FONCTIONNEMENT DE L'UTILISATION DE L'EXEMPLAIRE DE CONTROLE VISE A L'ARTICLE 1ER DU REGLEMENT (CEE) N° 2315/69 POUR L'APPLICATION DU REGIME DES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES (Document diffusé à la Commission, sur demande de M. DAVIGNON) (FRA)
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