SEC(1978)1429 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session du 13 au 17 février 1978
SEC(1978)1429 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session du 13 au 17 février 1978
Document date: [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1429
Original Reference Code
SEC(1978)1429
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session du 13 au 17 février 1978. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly