SEC(1978)1437 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0297/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1234/77 posée par M. JOXE sur la propagande en vue des élections directes projet établi par M. le Président JENKINS et M. NATALI
SEC(1978)1437 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0297/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1234/77 posée par M. JOXE sur la propagande en vue des élections directes projet établi par M. le Président JENKINS et M. NATALI
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1437
Original Reference Code
SEC(1978)1437
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0297/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1234/77 posée par M. JOXE sur la propagande en vue des élections directes projet établi par M. le Président JENKINS et M. NATALI. (FRA)
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