SEC(1978)1471 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0316/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1097/77 posée par M. SPICER sur les disparités dans les conditions des échanges de produits textiles sur le marché intérieur projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1471
Original Reference Code
SEC(1978)1471
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0316/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1097/77 posée par M. SPICER sur les disparités dans les conditions des échanges de produits textiles sur le marché intérieur projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0316/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1097/77 posée par M. SPICER sur les disparités dans les conditions des échanges de produits textiles sur le marché intérieur projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON (DEU)

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