SEC(1978)1487 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0317/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1046/77 posée par M. COUSTE sur le Comité conjoint de l'Horlogerie CEE-Suisse projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP

Document date: [1978]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1487
Original Reference Code
SEC(1978)1487
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0317/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1046/77 posée par M. COUSTE sur le Comité conjoint de l'Horlogerie CEE-Suisse projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0317/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1046/77 posée par M. COUSTE sur le Comité conjoint de l'Horlogerie CEE-Suisse projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0317/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1046/77 posée par M. COUSTE sur le Comité conjoint de l'Horlogerie CEE-Suisse projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP. (DEU)

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