SEC(1978)1483 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/401/78 Objet : Régime d'aides à finalité régionale appliqué dans le Royaume-Uni en faveur des Highlands and Islands d'Ecosse Proposition de M. VOUEL
SEC(1978)1483 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/401/78 Objet : Régime d'aides à finalité régionale appliqué dans le Royaume-Uni en faveur des Highlands and Islands d'Ecosse Proposition de M. VOUEL
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/401/78 Objet : Régime d'aides à finalité régionale appliqué dans le Royaume-Uni en faveur des Highlands and Islands d'Ecosse Proposition de M. VOUEL (FRA)
Volume 1978/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/401/78 Objet : Régime d'aides à finalité régionale appliqué dans le Royaume-Uni en faveur des Highlands and Islands d'Ecosse Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/401/78 Objet : Régime d'aides à finalité régionale appliqué dans le Royaume-Uni en faveur des Highlands and Islands d'Ecosse Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/401/78 Objet : Régime d'aides à finalité régionale appliqué dans le Royaume-Uni en faveur des Highlands and Islands d'Ecosse Proposition de M. VOUEL (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German