SEC(1978)1493 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/403/78 Objet : Modalités de coopération en matière d'environnement entre la Commission et le Gouvernement autrichien Proposition de M. NATALI
SEC(1978)1493 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/403/78 Objet : Modalités de coopération en matière d'environnement entre la Commission et le Gouvernement autrichien Proposition de M. NATALI
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/403/78 Objet : Modalités de coopération en matière d'environnement entre la Commission et le Gouvernement autrichien Proposition de M. NATALI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/403/78 Objet : Modalités de coopération en matière d'environnement entre la Commission et le Gouvernement autrichien Proposition de M. NATALI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/403/78 Objet : Modalités de coopération en matière d'environnement entre la Commission et le Gouvernement autrichien Proposition de M. NATALI (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly