SEC(1978)1045 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0212/78 REOUVERTURE — ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 947/77 posée par M. COUSTE sur la prime communautaire à la création d'emplois par les entreprises Procédure écrite suspendue le 13 mars 1978 à la demande de M. VREDELING nouveau projet établi par M. VREDELING, suite à la mise à jour du texte
SEC(1978)1045 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0212/78 REOUVERTURE — ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 947/77 posée par M. COUSTE sur la prime communautaire à la création d'emplois par les entreprises Procédure écrite suspendue le 13 mars 1978 à la demande de M. VREDELING nouveau projet établi par M. VREDELING, suite à la mise à jour du texte
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0212/78 REOUVERTURE — ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 947/77 posée par M. COUSTE sur la prime communautaire à la création d'emplois par les entreprises Procédure écrite suspendue le 13 mars 1978 à la demande de M. VREDELING nouveau projet établi par M. VREDELING, suite à la mise à jour du texte. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURES ECRITE N°Q.E. 0212/78 REOUVERTURE — ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 947/77 posée par M. COUSTE sur la prime communautaire à la création d'emplois par les entreprises Procédure écrite suspendue le 13 mars 1978 à la demande de M. VREDELING nouveau projet établi par M. VREDELING, suite à la mise à jour du texte. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0212/78 REOUVERTURE — ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 947/77 posée par M. COUSTE sur la prime communautaire à la création d'emplois par les entreprises Procédure écrite suspendue le 13 mars 1978 à la demande de M. VREDELING nouveau projet établi par M. VREDELING, suite à la mise à jour du texte. (DEU)
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