SEC(1978)1063 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0214/78 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 977/77 posée par M. DONDELINGER sur la recommandation relative à la protection de la maternité projet établi par M. VREDELING
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Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0214/78 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 977/77 posée par M. DONDELINGER sur la recommandation relative à la protection de la maternité projet établi par M. VREDELING (FRA)
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